Notice descriptive
1977-1991.
Cote : 2005 30 805
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Dossiers d'impayés. > V.
Date : 1977-1991
Importance matérielle : 0.105 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451764.1178232
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
