Notice descriptive

1951-1959.

Cote : 2005 30 418
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Affaires sociales contre les HBNPC.
Date : 1951-1959
Importance matérielle : 0.108 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/451377.1177830


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