Notice descriptive
Responsabilité civile terminée au 31 décembre 1989.
Cote : 2005 30 356
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Affaires de vols, responsabilité civile, affaires immobilières.
Date : 1984-1989
Importance matérielle : 0.107 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451315.1177766
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
