Notice descriptive
Dépôts de plaintes, janvier à mai.
Cote : 2005 30 351
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Affaires de vols, responsabilité civile, affaires immobilières.
Date : 1986
Importance matérielle : 0.107 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451310.1177760
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L'inventaire :
Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.Le formulaire de recherche :
