Notice descriptive
Dossiers Affaires de vols terminés au 31 décembre 1988 (11/14).
Cote : 2005 30 328
Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Affaires de vols, responsabilité civile, affaires immobilières.
Date : 1982-1988
Importance matérielle : 0.108 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/451287.1177737
