Notice descriptive
Livre I. Débats.
Cote : 2000 21 119
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21. > Affaires juridiques. > Code pénal.
Date : 1989-1990
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/412925.1226333
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
