Notice descriptive

Textes de loi-cadre pour les rapatries. - Comptes rendus de réunions, statistiques, notes, correspondance, coupures de presse sur...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 626
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

1) Textes de Loi-cadre pour les rapatriés, 1961. Loi du 26 décembre 1961.

2) Comptes rendus de réunions, statistiques, notes, correspondance, coupures de presse sur l'Indemnisation du chômage dans les D.O.M., 1980 à 1985.

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Date : 1961-1985
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411815.1093279


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