Notice descriptive

Textes de loi, correspondance, circulaires sur la main-d'oeuvre étrangère. - Comptes rendus de réunions du groupe de travail " emploi et...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 622
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

1) Ordonnance du 2 novembre 1945 et textes subséquents, 1949 à 1989.

2) Texte du Règlement définitif adopté en 1968 et textes subséquents sur la libre circulation des travailleurs de la C.E.E., 1961 à 1981.

3) Circulaires sur les conditions...

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Date : 1945-1989
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411811.1093274


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