Notice descriptive

Convention collective de travail : de la compagnie cotonnière équatoriale française "Cotonfram", société française des cotons africains...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 565
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

1) Convention collective de travail de la Compagnie Cotonnière Équatoriale Française "Cotonfram", 10 mai 1956.

2) Convention collective de travail de la société Française des Cotons Africains "Cotonaf", 21 juin 1957.

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Date : 1956-1957
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411754.1093250


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