Notice descriptive

Diverses conventions collectives de travail.

Cote : 98 AS 553
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

1) Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif, 31 octobre 1951.

2) Convention collective de travail de l'industrie de la conserve, janvier 1952.

3) Convention...

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Date : 1951-1961
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411742.1093237


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