Notice descriptive
Débats parlementaires, convention médicale, A.R.R.C.O.
Cote : 98 AS 552
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu : 
1) Projet de Loi relatif aux rapports entre les Caisses d'assurance-maladie et les médecins, 12 mai 1971.
2) Convention Médicale : loi n°71.525 du 3 juillet 1971 relative aux rapports entre les Caisses d'Assurance Maladie et les praticiens et...
Date : 1971-1978
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411741.1093236
