Notice descriptive
Comptes rendus de la Commission de Sécurité Sociale.
Cote : 98 AS 551
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale.
Présentation du contenu : 
1) 19 avril 1977 ; 14 juin 1977 ; 13 décembre 1977.
2) 14 février 1978 ; 18 avril 1978 ; 13 juin 1978 ; 17 octobre 1978 ; 19 décembre 1978.
3) 13 février 1979 ; 19 juin 1979 ; 16 octobre 1979.
4) 16 janvier 1980 ; 19 février 1980 ; 15 avril...
Date : 19 avril 1977-16 décembre 1980
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411740.1093235
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