Notice descriptive
1980-1982.
Cote : 98 AS 544
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Commission sociale. > Régimes de retraites complémentaires. - Comptes rendus de réunions paritaires sur les travaux des partenaires sociaux.
Présentation du contenu : 
1) 29 janvier 1980, 22 février 1980, 28 mars 1980, 22 avril 1980, 23 mai 1980, 12 novembre 1980.
2) 26 janvier 1981, 23 février 1981, 12 mars 1981, 16 novembre 1981.
3) 19 février 1982, 23 mars 1982, 14 avril 1982.
Date : 1980-1982
Importance matérielle : 0.306 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411733.1093228
