Notice descriptive

Bureau du comité de la propriété industrielle. Groupe de travail "marques". - Groupe de travail "dessins et modèles".

Cote : 98 AS 438
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction des affaires scientifiques et techniques.
Présentation du contenu :

1) Correspondance et comptes rendus de réunions : 11 mai 1982, 21 janvier 1983, 17 juin 1983, 25 octobre 1983.

2) Comptes rendus de réunions : 6 novembre 1973, 9 janvier 1976, 4 février 1981, 1 juillet 1982, 10 mars 1983, 29 avril 1983, 17...

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Date : 1978-1985
Importance matérielle : 0.11 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411627.1093555


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