Notice descriptive

Comité politique de la commission de sécurité sociale. Commission Achille. - Comptes rendus de réunions et notes.

Cote : 98 AS 410
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :

1) Notes de la commission, 1979 à 1982.

2) Comptes rendus de réunions de la commission :

  • 21 mars 1980, 18 avril 1980, 3 mai 1980, 19 juin 1980, 17 juillet 1980, 15 septembre 1980, 13 octobre 1980, 20 novembre 1980, 18 décembre 1980.
  • 26 février...
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Date : 1979-1982
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411599.1093473


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