Cote : 98 AS 410
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 1) Notes de la commission, 1979 à 1982.
2) Comptes rendus de réunions de la commission :
- 21 mars 1980, 18 avril 1980, 3 mai 1980, 19 juin 1980, 17 juillet 1980, 15 septembre 1980, 13 octobre 1980, 20 novembre 1980, 18 décembre 1980.
- 26 février...

1) Notes de la commission, 1979 à 1982.
2) Comptes rendus de réunions de la commission :
- 21 mars 1980, 18 avril 1980, 3 mai 1980, 19 juin 1980, 17 juillet 1980, 15 septembre 1980, 13 octobre 1980, 20 novembre 1980, 18 décembre 1980.
- 26 février 1981, 24 mars 1981, 22 mai 1981, 1er octobre 1981, 28 décembre 1981.
- 28 janvier 1982, 23 avril 1982.

Date : 1979-1982
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411599.1093473