Notice descriptive
Commission paritaire. - Accord du 8 décembre 1961. - Procès-verbaux 1971 à 1973.
Cote : 98 AS 409
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
1) Procès-verbaux de la commission paritaire.
- 13 janvier 1969, 17 février 1969, 28 avril 1969, 30 juin et 7 juillet 1969, 7 octobre 1969, 4 novembre 1969, 14 novembre 1969, 22 décembre 1969.
- 12 février 1970, 10 mars 1970, 20 mars 1970.
- 18 mars...
Date : 1961-1973
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411598.1093472
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