Notice descriptive
Commission paritaire nationale. - Procès-verbaux 1961 à 1965.
Cote : 98 AS 408
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
1) Procès-verbaux de la Commission Paritaire Nationale, 21 décembre 1962.
- 30 avril 1963, 21 juin 1963, 29 octobre 1963, 20 décembre 1963.
- 5 mars 1964, 15 avril 1964, 16 juin 1964, 20 octobre 1964, 1er décembre 1964, 21 décembre 1964.
- 13 janvier...
Date : 1961-1965
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411597.1093471
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