Notice descriptive
Coordination des régimes de retraites professionnels.
Cote : 98 AS 402
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
Loi n 56-1222 du 1er décembre 1956 relative à la coordination des régimes de retraites professionnels.
Décret d'application n 57-1039 du 23.IX.1957.
1) Textes de Loi, 1956-1957.
2) Travaux parlementaires, 1952 à 1956.
3) Notes, 1956 à 1961.
Date : 1952-1972
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411591.1093463
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