Notice descriptive
Loi de généralisation du 29.12.1972. - Travaux préparatoires.
Cote : 98 AS 398
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale. > Régime complémentaire des retraites.
Présentation du contenu : 
1) Travaux préparatoires : lettres des organisations syndicales au C.N.P.F et lettre du C.N.P.F du 4 juillet 1972.
2) Avant-projet de Loi, octobre 1972.
- Projet de texte émanant du cabinet du Ministre d'État chargé des Affaires Sociales, 6...
Date : 1971-1972
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411587.1093459
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