Notice descriptive
Sécurité sociale : fixation du plafond de l'assiette des cotisations.
Cote : 98 AS 394
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :
1) Textes de loi, notes, correspondance, presse, comptes rendus de réunions sur la fixation du plafond de l'assiette des cotisations, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977.
Date : 1963-1977
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411583.1093453
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