Notice descriptive

Sécurité sociale : assiette des cotisations, correspondance.

Cote : 98 AS 393

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.

Présentation du contenu :

1) Correspondance, notes, comptes rendus de réunion sur l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale, 1954 à 1963.

2) Correspondance des contributions patronales aux régimes de retraites et de prévoyance, 1965 à 1978.

Date : 1954-1978

Importance matérielle : 0.134 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411582.1093452