Notice descriptive

Sécurité sociale cotisations des représentants a cartes multiples. Correspondance, jurisprudence.

Cote : 98 AS 391

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.

Présentation du contenu :

1) Correspondance sur les cotisations, 1956 à 1974.

2) Jurisprudence, 1955 à 1963.

3) Compte rendu de réunion sur les cotisations, 22 novembre 1967.

Date : 1955-1974

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Identifiant ARK : ark:/60879/411580.1093450