Notice descriptive
Sécurité sociale. - Contentieux. - Commission nationale technique section : tarification. - Comptes rendus par le service.
Cote : 98 AS 382
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :
1) Comptes rendus de différentes affaires suivies par le service.
Date : 1961-1979
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411571.1093438
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