Notice descriptive

Commission supérieure des allocations familiales. - Conseil supérieur de la sécurité sociale.

Cote : 98 AS 379
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :

1) Composition de la commission supérieure des allocations familiales, 1956 à 1972.

2) Notes et correspondance des commissions supérieure des allocations familiales et de la sécurité sociale sur les attributions de ces commissions et...

Ouvrir le détail
Date : 28 octobre 1952-1972
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411568.1093435


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page