Notice descriptive

Correspondance des présidents directeurs généraux gérants de SARL, sécurité sociale reforme : ratification, par la loi du 31.7.1968 des...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 371
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :

1) Correspondance avec les Présidents Directeurs Généraux gérants des S.A.R.L., 22 février 1949 au 26 novembre 1959.

2) Travaux préparatoires et premiers commentaires, positions syndicales, réunions régionales de exposés, notes, correspondance,...

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Date : 1949-1968
Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411560.1093424


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