Notice descriptive

1) Avis et rapports du Conseil Économique et Social sur le mode de calcul des cotisations de Sécurité Sociale, 1974.

2) Rapport présenté par Mr BOUTBIEN au Conseil Économique et Social sur les problèmes posés par le mode de calcul des cotisations sociales notamment au regard des industries de main-d'oeuvre, 23 janvier 1974.

3) Rapport d'information déposé à l'Assemblée Nationale, présenté par Mr BERGER sur la réforme de la Sécurité Sociale, 16 juin 1977.

4) Rapport présenté par Mr CALVEZ au Conseil Économique et Social sur l'assiette des charges sociales et les industries de main-d'oeuvre, 6 décembre 1978.