Notice descriptive
Comptes rendus de la commission de la sécurité sociale, réforme de la sécurité sociale.
Cote : 98 AS 369
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
1) Comptes rendus des auditions effectuées par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée Nationale, 1976, 1977.
2) Comptes rendus de réunions de la Commission de Sécurité Sociale, présidée par Mr...
Date : 1976-1977
Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411558.1093422
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