Notice descriptive

1) Proposition de Loi n 614 déposée par Mr ARRECKX.

• Position du C. N. P. F et des organisations de V. R. P.
• Lettres du C. N. P. F du 11 décembre 1980 aux organisations de V. R. P, 1980.

2) Questions écrites, correspondance, jurisprudence sur le calcul des commissions, 1956 à 1976.

3) Texte de Loi sur la prime de transport des V. R. P, 1949.

4) V. R. P salaires : demande de revalorisation présentée par la Fédération Nationale des Syndicats de V. R. P. C. G. T, 1980.

• Réponses à l'enquête du C. N. P. F auprès des Fédérations sur les V. R. P rémunérés au col ou à l'unité, 1980.
• Textes de Loi concernant les salaires des V. R. P, 1968 à 1973.
• Travaux parlementaires, 1953 à 1972.
• Correspondance de 1957 à 1988.
• Jurisprudence de 1949 à 1961.
• Documentation patronale, 1946.

5) Textes de loi, questions écrites, correspondance, jurisprudence, documentation patronale sur les congés payés des V. R. P, 1918 à 1975.

6) Notes, correspondance, jurisprudence, coupures de presse sur les indemnités de clientèle, 1952 à 1976.