1) Compte rendu de réunion de la commission paritaire. Procès-verbal : examen de la situation des V.R.P. multicartes n'ayant perdu qu'une partie de leurs cartes vis à vis du régime de chômage. Modifications de textes au régime de l'IRREP, 13...
1) Compte rendu de réunion de la commission paritaire. Procès-verbal : examen de la situation des V.R.P. multicartes n'ayant perdu qu'une partie de leurs cartes vis à vis du régime de chômage. Modifications de textes au régime de l'IRREP, 13 février 1976.
2) Compte rendu de la commission paritaire. Procès-verbal : modifications de textes au régime de l'IRREP, 25 octobre 1977.
3) Compte rendu de la commission paritaire. Procès-verbal : demandes présentées par les organisations de V.R.P (C.G.T, C.G.C, F.O), 24 février 1978.
4) Comptes rendus de réunions de la commission paritaire. Procès-verbaux : Application de l'accord du 13 juin 1977 aux représentants de commerce. 30 mars 1977. Procès-verbal du 7 avril 1978.
5) Convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975. Avenant n 1 à la convention (à la suite de l'accord intervenu le 14 juin 1978 entre l'Union des Industries de l'Habillement et les Syndicats de V.R.P). Procès-verbaux du 29 mai 1978 et 11 juillet 1978.
6) Procès-verbal du 15 novembre 1979.
7) Procès-verbaux du 7 mars 1980, 24 mars 1980, 30 avril 1980, 28 mai 1980.
8) Procès-verbaux du 30 juin 1980, 10 septembre 1980, 21 novembre 1980, 8 décembre 1980.
9) Compte rendu des consultations des Fédérations du C.N.P.F, le 17 octobre 1980.
