Notice descriptive
Commission paritaire nationale de l'emploi des V.R.P. (1/2).
Cote : 98 AS 364
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
1) La composition de la Commission Paritaire Nationale des V.R.P créée par l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 22 juin 1970.
2) Dossier d'agrément. Rappel des textes en matière de sécurité de l'emploi des V.R.P ainsi qu'en...
Date : 1970-1973
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411553.1093417
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