Notice descriptive

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries : comité central de coordination.

Cote : 98 AS 359
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu :

Procès-verbaux du Comité Central de Coordination : 27 juin 1973, 11 décembre 1973, 28 juin 1974, 13 décembre 1974, 12 juin 1975, 18 juin 1976, 15 décembre 1976, 24 juin 1977, 15 décembre 1977.

Date : 1973-1977
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411548.1093411


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