Notice descriptive

Accidents du travail : généralités.

Cote : 98 AS 357

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.

Présentation du contenu :

1) Textes de Loi, 1945 à 1961.

2) Travaux parlementaires, 1952 à 1967.

3) Notes, 1957 à 1969.

Date : 1945-1969

Importance matérielle : 0.134 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411546.1093409