Notice descriptive
Accidents du travail, tarification jurisprudence.
Cote : 98 AS 356
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.
Présentation du contenu : 
1) Résultats d'enquêtes du C.N.P.F sur la Tarification, 1955.
2) Conseil d'État, 1950 à 1958.
- Jurisprudence de 1953 à 1955.
3) Textes de Loi sur les accidents du travail (tarification), 1948 à 1966.
4) Documentation patronale (articles...
Date : 1948-1976
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411545.1093408
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