Notice descriptive

17 W 57. Comité de la propreté industrielle, urbaine et rurale :

• Circulaire Conseil national du patronat français «Amortissement dégressif de certains matériels destinés à économiser les matières premières», mars 1978.
• Projets de décret sur l'élimination de déchets dangereux.
• Réunions du comité : convocation, procès-verbaux, documents annexes de travail, février-novembre 1979.
• Notes, orientation relatives à «l'organisation et financement de la récupération et de l'élimination des déchets», 1978-1979.
• Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets : dossiers des propositions d'interventions financières, novembre 1979, avril 1980.
• Instructions techniques pour la mise en décharge des déchets industriels, janvier 1980.
• Notes Conseil national du patronat français, sur le projet de décret relatif au traitement des déchets dangereux (problème financier).
• Transmission par le comité de documents officiels du Ministères de l'Environnement, 1980-1981.

17 W 58. Comité de l'Eau :

• Note Conseil national du patronat français sur les agences de bassin, novembre 1977.
• Correspondance Conseil national du patronat français, ministère de l'environnement ; transmissions de circulaires de ce ministère concernant : les circuits de réfrigération fermés dans les installations nouvelles ; la politique de gestion de la qualité des cours d'eau : prises ou rejets d'eau dans les cours d'eau, 1978, 1979.
• Réunion du Comité : convocation, ordre du jour, documents de travail, juin 1979.
• Lettre du Président CEYRAC au ministre de l'environnement, juillet 1979.

17 W 59. Commission Environnement :

• Envoi aux fédérations d'une note Conseil national du patronat français : «Réglementation environnement» concernant l'industrie, février 1978. Rapport préliminaire. L'industrie et la réglementation urbaine, juillet 1978.
• Documents provenant de la fédération des organisations professionnelles japonaises, Keidanren mai 1979.
• Procès-verbaux et documents envoyés aux membres des Comités de l'Air, de la propreté industrielle urbaine et rurale et du silence, février-mai 1979.
• Réunion de la commission du 28 janvier 1980 : compte-rendu, annexes.
• «Contrôle de la pollution vis-à-vis de la loi» par SALAMITOU, annexes, août 1979.
• Prélèvements obligatoires payés par les entreprises françaises (Conseil national du patronat français notes et documents), mars 1980.
• Calendrier des journées de la prévention des pollutions.
• Projet de programme (ministère de l'Environnement), mars 1980.
• Note concernant la politique de l'Environnement par de PERTHUIS, avril 1980.