Notice descriptive

Projet de loi, rapport au Sénat, 1966, 1967. Avis du Conseil national du patronat français : observations, notes de réunion du Groupe Projet de loi d'orientation foncière et urbaine, 1967, 1968. Textes d'application ; études sur le POS, densité, permis de construire, réunion de la sous-commission pour l'élaboration des textes d'application, 16 octobre 1968, ordre du jour. Textes législatifs, textes d'application et réponses des ministres aux questions écrites. Nombreuses notes émanées du Conseil national du patronat français (Commission économique générale et autres), 1967, 1968. Textes d'application et notes notamment sur le COS. Lois sur l'Habitat et l'Urbanisme, 1971. Documentation. Proposition de loi sur le permis de construire et décrets d'application, textes et notes, 1969-1974.