Notice descriptive
Aménagement du Territoire.
Cote : 72 AS 986
Ancienne cote : 21 W 17
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission équipement - Logement et commission aménagement du territoire.
Présentation du contenu : 
Projet de loi, rapports, documents législatifs concernant les Comités professionnels de développement économique, 1977. Chambre de Commerce et d'Industrie : documentation, 1975. Europe, Parlement européen ; documentation concernant la politique...
Date : 1975-1978
Importance matérielle : 0.117 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/409049.1621582
