Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
- Commission équipement - Logement et commission aménagement du territoire.

21 W 11. Commission Équipement - Logement. Réunions 1975-1977. Compte-rendu, liste des Membres, feuille de présence, notes de séance,...
21 W 11. Commission Équipement - Logement. Réunions 1975-1977. Compte-rendu, liste des Membres, feuille de présence, notes de séance, documents annexes, notes émanées du Conseil national du patronat français. Commission Équipement - Logement, février 1975, déclaration. Groupe de travail sur les problèmes fonciers, 1975, conclusions ; 21 W 12. Loi de Finance, 1975 - Aménagement du Territoire - Équipement Logement. Documents législatifs.

Cote : 72 AS 982

Ancienne cote : 21 W 11, 21 W 12

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission équipement - Logement et commission aménagement du territoire.

Présentation du contenu :

21 W 12. Documents législatifs : avis, rapports de la Commission des Affaires Économiques et du Plan présentés au Sénat ou à l'Assemblée Nationale, 1975.

Date : 1975-1977

Importance matérielle : 0.117 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/409045.1621578