Notice descriptive
Logement - Fiscalité.
Cote : 72 AS 981
Ancienne cote : 21 W 10
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission équipement - Logement et commission aménagement du territoire.
Présentation du contenu :
Textes officiels, documentation, 1970, 1971. Compte-rendu de réunions du Comité de Liaison de la Construction Privée, 1972, 1973.
Date : 1970-1973
Importance matérielle : 0.117 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/409044.1621577
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