Notice descriptive

Ea 157. Commission nationale technique section tarification ; Ea 158. Régime national interprofessionnel d'allocation spéciale aux...Ouvrir le détail

Cote : 72 AS 424
Ancienne cote : Ea 157, Ea 158
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission sociale.
Présentation du contenu :

Ea 157. Commission nationale technique section tarification : compte-rendu des débats (1964).

Ea 158. Commission paritaire nationale : réunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents (1966).

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Date : 1964-1966
Importance matérielle : 0.13 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408485.1620835


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