Notice descriptive

Da 16. Divers - Rapprochement des législations (1971-1975) ; Da 17. Documentation diverse.

Cote : 72 AS 347
Ancienne cote : Da 16, Da 17
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission des relations économiques internationales.
Présentation du contenu :

Da 16. Divers - Rapprochement des législations (1971-1975).

  • Dénominations textiles, documents, 1974.
  • Industries chimiques, hydrocarbures, peintures : disposition réglementaire de la Commission des Communautés Européennes, 1975. Café, thé,...
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Date : 1971-1975
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408408.1620683


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