Cote : 72 AS 347
Ancienne cote : Da 16, Da 17
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission des relations économiques internationales.
Présentation du contenu : Da 16. Divers - Rapprochement des législations (1971-1975).
- Dénominations textiles, documents, 1974.
- Industries chimiques, hydrocarbures, peintures : disposition réglementaire de la Commission des Communautés Européennes, 1975. Café, thé,...

Da 16. Divers - Rapprochement des législations (1971-1975).
- Dénominations textiles, documents, 1974.
- Industries chimiques, hydrocarbures, peintures : disposition réglementaire de la Commission des Communautés Européennes, 1975. Café, thé, chicorée, compteurs d'énergie électrique et à gaz. Détergents. Industrie pharmaceutique. Appareils à pression, bouteilles à gaz. Emballage, préemballage. Engrais. Harmonisation des normes, 1971-1975.
- Propositions d'une directive du Conseil de la CEE, documentation, notes.
Da 17. Documentation diverse : coupures de presse, articles de revue, compte-rendu de la 25ème table ronde sur les problèmes de la Communauté (1972).

Date : 1971-1975
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408408.1620683