Notice descriptive

Da 12. Harmonisation des législations. Documentation émanée essentiellement de la Commission des Communautés européennes, 1971-1976....
Da 12. Harmonisation des législations. Documentation émanée essentiellement de la Commission des Communautés européennes, 1971-1976. Entraves techniques aux échanges. Journée du Conseil national du patronat français, mars 1972. Exposé, et débats. Problème énergétique. Mesures prises en matière énergétique pour limiter la consommation ; Da 13. Déplacement à Bruxelles des présidents BIDEGAIN et FOREST, 27 février 1976. Notes sur les entreprises. Institut européen d'administration des affaires. Journée de l'Europe, 15 février 1974 sur le concept de politique industrielle, programme, documents dont rapport Conseil national du patronat français sur la politique industrielle européenne (juin 1971). Notes de l'Union des industries de la communauté européenne et autres documents. Documentation à propos de l'élargissement des communautés européennes, note sur les problèmes des entreprises françaises face à cet élargissement.

Cote : 72 AS 345

Ancienne cote : Da 12, Da 13

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission des relations économiques internationales.

Présentation du contenu :

Da 12. Mesures prises en matière énergétique pour limiter la consommation : notes, enquêtes, documentation, 1969-1973.

Da 13. Notes sur les entreprises : marchés publics dans la communauté, mutations industrielles.

Date : 1969-1976

Importance matérielle : 0.132 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408406.1620681