Notice descriptive

Da 11. Pays non candidats à l'adhésion à la CEE (1971) :

• Projet de décision du Conseil de la CEE concernant l'ouverture de négociation avec les États Membres de l'Association européenne de libre échange non candidats à l'adhésion, 1971.
• Note du Conseil national du patronat français sur les accords à conclure entre la CEE et les États Membres de l'Association européenne de libre échange non candidats, 1971. Documentation notamment émanée : du Conseil national du patronat français (service de presse) ; de la commission des Communautés Européennes (projets d'accords éventuels), de l'Union des industries de la communauté européenne. Note pour préparer les discussions avec les États Membres de l'Association européenne de libre échange, 1971.