Notice descriptive

Da 1. Entraves techniques aux échanges. Notes et avis de l'Union des industries de la communauté européenne, 1968, 1969. Rapport du...Ouvrir le détail

Cote : 72 AS 338
Ancienne cote : Da 1, Da 2
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission des relations économiques internationales.
Présentation du contenu :

Da 1. Organismes divers dont l'Association pour l'information du droit européen : statuts, 1972-1974.

Da 2. Documentation émanée de la Commission des communautés européennes : communications, notes, proposition, notes d'information. CEE, études...

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Date : 1964-1974
Importance matérielle : 0.126 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408399.1620674


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