Notice descriptive
Réforme fiscale.
Cote : 72 AS 120
Ancienne cote : Cc 86
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission économique.
Présentation du contenu : 
Correspondance, notes, textes officiels, projets de rédaction de textes ; documentation, presse, enquête : incidence sur les prix, de la réforme fiscale. Chiffre d'affaires : valeur ajoutée taxes à établir en remplacement des impôts supprimés,...
Date : 1953-1955
Importance matérielle : 0.121 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408181.1619749
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