Notice descriptive

Sous-Notice(s)

• Nationalisations.
• Prélèvements exceptionnels.
• Comité National des Prix (Direction des Prix).
• Comité des prix, procès-verbaux de réunions.
• Service de l'expertise économique d'État (Direction des Prix, service de l'expertise économique d'État).
• Société Générale d'Immigration. Correspondance, notes, 1941-1948. Conseil d'administration de l'Office National d'Immigration,...
  Société Générale d'Immigration. Correspondance, notes, 1941-1948. Conseil d'administration de l'Office National d'Immigration, procès-verbal, convocation, ordre du jour, pièces annexes, 1946, 1947. Projet de budget, 1948. Textes officiels concernant l'Office National d'immigration. Notes, organisation intérieure, correspondance, notes. Commission consultative nationale des Nord-Africains. Correspondance de l'Union des Industries Chimiques concernant les Nord-Africains, notes, 1947. Immigration italienne.
• Commission de la représentation patronale.
• Commissions.
• Cc 35. Comités mixtes d'entreprise, notes d'information, presse, décrets, ordonnances circulaires ministérielles (1945). Correspondance...
  Cc 35. Comités mixtes d'entreprise, notes d'information, presse, décrets, ordonnances circulaires ministérielles (1945). Correspondance (1945, 1947). Projet d'ordonnances, textes, notes (1944, 1945). Chambre syndicale des Houillères françaises, circulaires du Comité d'entreprises (1945). Presse ; Cc 40. Commission de la Fiscalité - correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations (1949, 1950).
• Commission de la Fiscalité.
• Commission des prix.
• Commission des transports.
• Commission des questions agricoles.
• Commission des relations économiques internationales.
• Commission du logement.
• Dossiers divers.
• Budget - 1947, 1951 - 1952.
• Commission de la fiscalité.
• Cc 60. Libéralisation des échanges - Conseil économique, Commission de l'Économie Nationale, séances, procès-verbaux ordre du jour,...
  Cc 60. Libéralisation des échanges - Conseil économique, Commission de l'Économie Nationale, séances, procès-verbaux ordre du jour, notes, correspondance, presse (1949). Réponses à la circulaire du 3 novembre 1949 au sujet de la libéralisation des échanges - Examen des réponses (1949) ; Cc 61. Contrôle et répartition des matières premières.
• Commission de la Sarre - Extrait du projet de loi sur l'organisation interne des entreprises en Sarre. Notes concernant la cogestion des...
  Commission de la Sarre - Extrait du projet de loi sur l'organisation interne des entreprises en Sarre. Notes concernant la cogestion des salariés.
• Cc 63. Fédération des porteurs de valeurs mobilières, correspondance, note sur la confédération générale de l'épargne ; presse ;...
  Cc 63. Fédération des porteurs de valeurs mobilières, correspondance, note sur la confédération générale de l'épargne ; presse ; convocation au comité «technique» de la Fédération... ; notes notamment sur projets de loi en vue du redressement financier (1947-1949) ; Cc 65. Rapport MONNET - Le cadre budgétaire du plan MONNET ; Cc 66. Projet LOUVEL - Ministère de l'Industrie et du Commerce, projet fiscal (1953). Problèmes imposés à l'industrie française par les dispositions économiques du traité instituant la Communauté européenne de Défense. Rapport de la Délégation française auprès du Comité d'armement (octobre 1953). Projet de M. LOUVEL, compte-rendu de réunions au Conseil national du patronat français (décembre 1953, janvier 1954). Correspondance (1954).
• Affaires diverses, correspondance et dossier concernant des particuliers ou des associations, documents joints.
• Assemblée générale du Conseil national du patronat français, janvier 1977.
• Commission des Transports, création de la Commission, 1947.
• Plan LOUVEL - texte et annexe ; plan Schumann.
• Questions diverses.
• Pool agricole, Commission d'études des questions agricoles (se trouvent aussi des documents de la Commission d'études des questions...
  Pool agricole, Commission d'études des questions agricoles (se trouvent aussi des documents de la Commission d'études des questions agricoles internationales émanée de la Commission des relations économiques internationales).
• Situation économique de la France : rapport du Conseil national du patronat français, 1948.
• Comité des prix.
• Les prix.
• Cc 83. Commission de la fiscalité, correspondance notamment avec les fédérations et syndicats. Notes. Évolution des principaux impôts et...
  Cc 83. Commission de la fiscalité, correspondance notamment avec les fédérations et syndicats. Notes. Évolution des principaux impôts et charges sociales payés par les entreprises françaises entre 1945 et 1955, presse, 1955, 1956 ; Cc 84. Petites et Moyennes Entreprises.
• Transports internationaux.
• Réforme fiscale.
• Procès-verbaux de réunions, pièces annexes 1/2.
• Procès-verbaux de réunions, pièces annexes 2/2.
• Prix et salaires.
• Conseil économique, session du Conseil économique ; groupe des chefs d'entreprise ; sous-commission du revenu national ; commissions des...
  Conseil économique, session du Conseil économique ; groupe des chefs d'entreprise ; sous-commission du revenu national ; commissions des finances et de l'agriculture.
• Questions diverses notamment.
• Politique économique du Gouvernement.
• Divers.
• Dossiers divers.
• Circulaires de la Commission de la Fiscalité.
• Comité d'Étude et de Liaison du Patronat de l'Union Française.
• Comité d'Étude et de Liaison du Patronat de l'Union Française ; conseil national du commerce.
• Chambre de Commerce de Paris ; divers.
• Groupe d'études générales.
• Sucre.
• Sucre.
• Notes et correspondance.
• Budget de l'État.

Pour aller plus loin