Notice descriptive
Cc 83. Commission de la fiscalité, correspondance notamment avec les fédérations et syndicats. Notes. Évolution des principaux impôts et...
Cote : 72 AS 118
Ancienne cote : Cc 83, Cc 84
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission économique.
Présentation du contenu :
Cc 83. Notes : taxes sur le chiffre d'affaires ; taxation des transports de marchandises, «les projets d'impôts nouveaux».
Cc 84. Petites et Moyennes Entreprises :
- Comité national permanent du front économique : réunions, ordre du jour,...
Date : 1945-1956
Importance matérielle : 0.121 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408179.1619747
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