Notice descriptive

Commission du logement.

Cote : 72 AS 103
Ancienne cote : Cc 49
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission économique.
Présentation du contenu :

1 % sur les salaires en faveur de la construction du logement, contribution patronale en faveur du logement, rapport sur le rapport Gaubert - 1954 ; construction destinée au logement du personnel, Fonds National d'amélioration de l'habitat, aide...

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Date : 1948-1956
Importance matérielle : 0.124 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408164.1619731


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