Notice descriptive
Prélèvements exceptionnels.
Cote : 72 AS 91
Ancienne cote : Cc 22
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission économique.
Présentation du contenu : 
Correspondance : transmettant des observations aux fédérations et syndicats, 1947, 1948, concernant des aménagements ; proposition de loi instituant un prélèvement exceptionnel, 1948. Notes et documentation diverses, documents officiels.
Date : 1947-1948
Importance matérielle : 0.129 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408152.1619718
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