Cote : 72 AS 28
Ancienne cote : BIT 32, BIT 33
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Bureau international du travail.
Présentation du contenu : BIT 32. Situation du Bureau international du Travail - attitude des États à l'égard du Bureau international du Travail :
- Retrait de l'Allemagne ; examen concernant l'éventuel retrait définitif de l'Allemagne - octobre 1935.
- Session du Conseil...

BIT 32. Situation du Bureau international du Travail - attitude des États à l'égard du Bureau international du Travail :
- Retrait de l'Allemagne ; examen concernant l'éventuel retrait définitif de l'Allemagne - octobre 1935.
- Session du Conseil d'administration, rapport sur les obligations des états qui se retirent de l'organisation - février 1938 ; États-Unis, notes, documentation - 1935.
- Relations avec les états non membres - 1932-1935, documentation, notes.
- notes, correspondance, coupures de presse - 1940-1947.
BIT 33. Question employeur russe : sur la qualité de représentant des employeurs russes à la Conférence internationale du Travail, de M. KAOULINE, chef du département central de la navigation maritime du commissariat du peuple :
- Réunion de la Commission de l'Organisation internationale des employeurs industriels sur cette question - mars 1937, procès- verbal de la réunion, notes et annexes.
- 77ème à 83ème session du Conseil d'administration du Bureau international du Travail - 1936-1938, procès- verbal, examens du problème, résolutions, rapports.
- Correspondance, notes notamment du patronat français qui refuse cette représentation que le Bureau international du Travail avait admise - 1937.

Date : 1935-1947
Importance matérielle : 0.131 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408089.1619642