Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

Bureau international du travail.

Cote : 72 AS 10 à 30

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.

Date : 1919-1954

Importance matérielle : 2.709 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1619623

Sous-Notice(s)

BIT 1, BIT 2. Conférence de Washington - 1919 ; BIT 3. Préparation générale de la 6ème conférence - 1924, correspondance avec les...
BIT 1, BIT 2. Conférence de Washington - 1919 ; BIT 3. Préparation générale de la 6ème conférence - 1924, correspondance avec les organisations patronales, correspondance de la Confédération générale de la production française avec le Ministre du Travail, le Bureau International du Travail, observations du Confédération générale de la production française sur les questions à l'ordre du jour - 1923/1924 ; infection charbonneuse, rapports de la Commission consultative du charbon, rapport documentaire (désinfection des laines et poils contaminés) ; conférence Internationale du Travail, Commission du charbon - 9 séances, procès-verbaux - juin juillet 1924 ; études sur cette question, notes diverses.
6ème Conférence Internationale du Travail - Genève - 1924.
BIT 5. Commission de l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux, victimes d'accidents du travail - comptes-rendus...
BIT 5. Commission de l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux, victimes d'accidents du travail - comptes-rendus des 10 séances - Juin 1924. Compte-rendu provisoire de la 6ème session de la Conférence Internationale du Travail, 24 séances, 26 N°, 16 juin - 5 juillet 1924. Rapport du Secrétaire général de l'Organisation Internationale des Employeurs Industriels sur les travaux de la conférence, (2 parties) 30 juillet 1924. Textes comparés des avant-projets de convention et de recommandation et des résolutions ; BIT 6. Ratification par la France des conventions internationales du travail 1925-1926.
Convention des 8 heures.
Commission des 8 h - Paris - 24/25 novembre 1926 ; convention des 8 h.
Réduction des heures de travail.
Conférence préparatoire tripartite - Genève janvier 1933.
17ème session à 19ème session.
Conseil d'administration et Conférence internationale du travail.
Durée du travail.
Réduction de la durée du travail dans l'industrie.
Fer - Acier.
Industrie textile ; mines de charbon.
Travail des femmes ; repos hebdomadaire ; maladies professionnelles ; relations professionnelles.
Relations professionnelles (conventions collectives - conférence internationale du travail).
Congés payés.
Compétence du Bureau international du Travail en matière agricole.
BIT 28. Travail de nuit boulangerie, documents BIT ; 39 et 45ème session du Conseil d'administration. Documents officiels français...
BIT 28. Travail de nuit boulangerie, documents BIT ; 39 et 45ème session du Conseil d'administration. Documents officiels français (1927), notes de la Confédération Générale de la Production française (1924), autres notes et documents (1924 - 1936) ; BIT 29. Travaux du Chemin de fer Congo - Océan. Révolte indigène de la Haute Sangha (octobre 1928), enquête d'Albert Londres ; coupures de presse ; débats parlementaires, (1928, 1929) ; BIT 30. Questions constitutionnelles - projet d'accord entre les Nations-Unies et l'Organisation Internationale du Travail, correspondance entre M. WALINE et le BIT concernant son voyage à Londres (réunion des questions constitutionnelles) 1945, propositions des employeurs français pour augmenter l'efficacité l'Assemblée Internationale du Travail (28 mars 1945), rapport de M. BASDEVANT sur la procédure de révision des conventions internationales du travail (1928), notes et études sur ce sujet (1928) ; BIT 31. Personnel - réorganisation du personnel - Commission du cadre (BIT session Paris décembre 1932). Affaire concernant l'article du Major URWICK, notes, correspondance (1929).
Situation du Bureau international du Travail - attitude des États à l'égard du Bureau international du Travail ; question employeur russe.
Situation du Bureau international du Travail - attitude des États à l'égard du Bureau international du Travail ; question employeur russe.
Conférence Internationale du Travail (1921) ; travail des enfants.
BIT 37. Clause de non concurrence (1929-1933). Documents parlementaires, travaux de la Confédération Générale de la Production...
BIT 37. Clause de non concurrence (1929-1933). Documents parlementaires, travaux de la Confédération Générale de la Production Française. Liste des experts patronaux pouvant être consultés projets, notes (1929). Notes diverses (1926-1935). Conseil supérieur du Travail, notes (1926) ; BIT 38. Statistiques et Bureau international du Travail.

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L'inventaire :

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